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informations recueillies sont destinées à Villenvie et à ses prestataires
situés dans et hors de l'Union européenne, pour vous permettre d'accéder aux
services de Villenvie. Vous pouvez demander à accéder, faire rectifier ou
supprimer les informations vous concernant ou vous opposer à leur traitement
par Villenvie dans la rubrique
"contact" sur Villenvie ou aux
coordonnées précisées dans les CGU de Villenvie.
Conditions d'Utilisation de Villenvie
Villenvie® est un site de mise en avant des promotions locales sans limite d’accessibilité pour les
particuliers. Certaines fonctionnalités du Service Villenvie® sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont
payantes par les professionnels qui paient à la prestation.
Nous vous invitons à
lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec
Villenvie® et en étant Membre
de Villenvie®, au développement
d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Villenvie®, vous vous engagez à respecter les
présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions
d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Villenvie®. L'inscription à un ou plusieurs
Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine
et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « Je
certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Villenvie®" située au bas de la page de l'inscription pour
la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu
par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 1. Définitions
Dans les présentes
Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule
auront la signification suivante :
" Villenvie®" désigne un ensemble de Services
ayant pour objet de favoriser le développement du commerce local et internet. Villenvie
est disponible de manière gratuite ou payante.
"Prestation"
désigne un acte payant donnant accès aux Services payants de Villenvie® à volonté sur une pontuelle qui peut
être de 1 mois, 6 mois et 12 mois renouvelable tacitement par périodes
équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement
est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant
la gestion des paiements récurrents.
"Service(s)"
désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres
de Villenvie®.
"Service(s)
Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres
de Villenvie® disposant d'un
Abonnement valide
"Membre(s)"
désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Villenvie® valablement inscrit(s) et qui a (ont)
payé ou non pour l'utilisation de Villenvie®.
"Conditions
d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de
Villenvie.
2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements
(ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès
aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Villenvie®, vous devez remplir l'ensemble des
champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que
les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il
s'engage à informer Villenvie® sans délai en cas de modification des données qu'il
a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même
aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Villenvie®.
Lorsque les conditions
nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot(s) de passe, en fonction du Service auquel il s'est inscrit (professionnel,
internaute), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront
pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute
propre de Villenvie® ou de défaillance technique du Service, le Membre
sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers
ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace personnel
de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Villenvie® contre toute demande à ce titre. Par
ailleurs, Villenvie® n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens
techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses
Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses
éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Villenvie®.
Lorsqu'un Membre
souhaite parrainer un ami et fournit à Villenvie® les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir
préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au
traitement de ses données par Villenvie®, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au
nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Villenvie® ses coordonnées, un message électronique l'informant
de Villenvie® et des Services. Le
cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et
sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de qualité
du Service, Villenvie® masque les comptes des Membres qui n'ont pas été
utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois après le
dernier signe d’activité. Ces comptes
ne sont pas supprimés mais mis en
veille et réactivés dés que le membre retourne sur son espace à l’aide de son
login et de son mot de passe. Ceci dans le souci de proposer une base de donnée
la plus actuelle possible.
2.2. Droit de rétractation
Conformément à
l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé
qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des
Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation
français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le
Membre a accédé aux Services concernés.
Article 3. Utilisation de Villenvie
Une fois inscrit, et
sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera
d'un accès aux Services disponibles sur Villenvie®. Le prix et les modalités de paiement des différents
Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation
du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire,
ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont
également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des
présentes Conditions d'Utilisation.
3.1. Obligations de Villenvie®
Villenvie® assure à distance et par voie électronique la
fourniture d'un Espace Pro permettant de diffuser des informations (promotions,
descriptifs etc.) via des services de communications électroniques.
L'activité de Villenvie® ne recouvre pas la fourniture d'un accès
au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique
au public. En conséquence, Villenvie® n'a pas pour obligation légale d'identifier les
Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Villenvie® ou de contrôler les contenus édités par
les Membres. Villenvie® ne pouvant techniquement assurer de telles
prestations, Villenvie® ne s'engage pas contractuellement à vérifier
l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur
responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s)
photographie(s) et leur annonce figurant sur leur espace description.
.2. Obligations du Membre
Les dispositions du
présent article s'appliquent sans préjudice de l'article
"Résiliation".
Dans le cadre de
l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en
vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a de manière
générale, pour obligation de :
·
Se comporter de façon loyale à l'égard de Villenvie® et des autres Membres.
·
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
fournis par Villenvie® et par les autres Membres.
·
Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à Villenvie® et aux autres Membres que des
informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être
préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour
Obligations Fondamentales de :
·
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des
informations ou contenus conformes à la réalité.
·
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce
soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique,
raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de
Villenvie®, aux lois et
règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En
particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers
fournis par un Membre à Villenvie® doivent être décents et se rapporter exclusivement au
Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous
la responsabilité exclusive du Membre concerné.
·
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser,
d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir
la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire
des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de
messages, etc.
·
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient
un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet
de Villenvie®.
·
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité
d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que
cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre
accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou
identifiants à tout tiers.
·
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Villenvie® des données personnelles de ses proches.
·
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes
Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux
Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre
à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "
Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de
ces Obligations Fondamentales, Villenvie® pourra résilier le contrat et supprimera
définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et
d'upgrade
4.1 Modalités de paiement
L'utilisation des
Services Payants suppose que le Membre dispose d'un compte. Les Membres peuvent
acquérir un compte soit par carte bancaire (sur internet) soit par chèque.
Le prix et les
modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment
accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s)
Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s)
tarif(s) respectif(s).
Sur Villenvie®, les prix sont indiqués en € HT (hors
taxe).
L'acquisition d'un compte
sur villenvie peut varier de 1 heure à 24 heures maximum à partir de la
validation de la transaction par Carte Bancaire.
4.2 Modalités de renouvellement d'une prestation
Le Membre peut à tout
moment notifier à Villenvie® son souhait de résilier sa prestation. La résiliation
prendra effet à la date d'échéance de la prestation en cours, conformément aux
dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".
A l'expiration d'un
Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Villenvie® avant l'échéance d'un Abonnement en
cours, renouvelé par périodes de 12 (douze) mois. L'Abonnement ainsi prorogé
par périodes de (12) mois, sera facturé
sur la base tarifaire annuelle de
l'Abonnement concerné (Offre Premium).
·
Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3
(trois) mois ou de 6 (six) mois, Villenvie® informera le Membre concerné par courrier
électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de
l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la
date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Villenvie®.
·
Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un)
mois, Villenvie® informera
le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant
l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son
Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Villenvie®, faute de quoi son Abonnement sera
prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à Villenvie® son
souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions
décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
Article 5. Protection des données du Membre
En fournissant ses
informations, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son
consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles"
par Villenvie® et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut,
par courrier postal adressé à : Villenvie® 64
rue de Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire ou en remplissant le formulaire contact, en prenant
le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder
aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en
interdire telle ou telle utilisation par Villenvie®.
Chaque Membre peut,
lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir
des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services
fournis par des partenaires de Villenvie®. Ultérieurement, chaque Membre peut demander
gratuitement via Villenvie® à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Villenvie® et/ou les offres promotionnelles qui lui
sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Villenvie® et/ou de ses partenaires.
Les droits et
garanties des Membres de Villenvie® respectent notamment la loi "informatique et
libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6
août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995
sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de
l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie
numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des
postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation)
intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le
commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications
électroniques.
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des
informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à
fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il acquiert
un compte. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour
participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations
personnelles recueillies par Villenvie® peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou
électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de Siret,
informations bancaires.
En outre, certaines
informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du
navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer,
etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et
l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Villenvie® utilise des cookies, destinés à stocker des
informations identifiant le Membre durant la consultation du site www.villenvie.fr afin de lui éviter d'avoir à les saisir
manuellement à chaque page consultée. Sur ce point, voir les conseils de
modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la
rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection
des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
5.3.1. Les
informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Villenvie® et de vos souscriptions à nos Services
sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions
ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un
environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription
qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas
accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les
cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre
accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes
susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord
préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez
ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre
inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de
nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous
sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous
adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, " sur www.villenvie.fr ou par courrier postal à l'adresse
mentionnée dans ce document.
En conséquence, le
Membre autorise expressément Villenvie® à reproduire et diffuser les informations composant
son espace (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie
de www.villenvie.fr et/ou sur tous supports de communication
électronique (e-mail, Internet), pour la France entière et pour la durée d'exécution des présentes Conditions
d'Utilisation entre le Membre et Villenvie®.
Si vous ne souhaitez
plus que Villenvie® ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les
informations composant votre Espace Pro, vous pouvez résilier votre compte Villenvie® dans les conditions prévues à l'article
"Résiliation". S'agissant des informations composant Espace Pro, la
résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des
supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse,
audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre
annonce, vos critères de recherche et votre présentation.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par Villenvie®
La marque (Villenvie® ), le logo, les graphismes, les photographies, les
animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Villenvie® et dans le Service Villenvie® sont la propriété intellectuelle de Villenvie® ou de ses partenaires et ne peuvent être
reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation express de Villenvie® ou de ses partenaires, sous peine de
poursuites judiciaires.
Le Membre s'interdit
notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre,
exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
Services, les pages de www.villenvie.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les
Services et www.villenvie.fr.
6.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à Villenvie®
une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux
contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Villenvie®. Cette licence comprend notamment le
droit pour Villenvie® de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser,
utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le
Membre (informations, images, vidéos, promotions, etc.), sur tout ou partie du
Service Villenvie® et/ou dans les mailings de Villenvie® et de manière générale
sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP,
Internet) dans le cadre du Service.
Le Membre autorise
expressément Villenvie® à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte
graphique des Services Villenvie® ou des autres supports de communication visés
ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou
les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour la France
entière et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales
d'Utilisation entre le Membre et Villenvie®. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou
autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour
les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et
privées.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Fonctionnement du site Villenvie® et des Services
Pour utiliser les
Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des
paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Villenvie® : Navigateur IE6
ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session
et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-up".
Le Membre doit
disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet,
téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes
d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et
l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Villenvie® ne garantit pas que les Services soient utilisables si
l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas,
cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Villenvie® ne garantit pas que les Services soient utilisables si
le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans
l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Villenvie® n'est
pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de
mauvaises conditions d'utilisation du site Villenvie® imputables à un
équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès
du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons
extérieures à Villenvie® informera ses Membres préalablement à une opération de
maintenance ou de mise à jour.
7.2 Informations et contenus fournis par les Membres
7.2.1. Villenvie® ne
peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de
l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les
visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Villenvie® ne peut être
tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de
contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Villenvie®
rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou
par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou
qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations
contractuelles.
7.2.2. Villenvie® ne
pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la
preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Villenvie®
ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations
contractuelles de Villenvie® , ayant causé au Membre un dommage effectif et
direct. Le cas échéant, il incombera à Villenvie® de démontrer qu'elle n'a pas
commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Villenvie® ne
sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque
le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité du
Service de la mise en avant de promotions locales et de promos web exigée tant
par Villenvie® que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique
dans la diffusion de promotions, le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et
d'éthique, Villenvie® permet à tout Membre de lui signaler sur le site Villenvie®
les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un
Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à
l'image ou à l'objet du Service Villenvie® , aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En
conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils
fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont
susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une
modération et/ou d'un contrôle par Villenvie® , sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par
un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations
contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation,
notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
7.2.4. Dans le cas où
la responsabilité de Villenvie® serait recherchée à raison d'un manquement par
un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions
d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Villenvie® contre toute
condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement
imputé au Membre.
7.3 Liens
Villenvie® n'est
responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle
des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens
hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les
"Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la
mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut
supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits,
Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes
dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté
relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site
dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou
l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres
Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le
cadre d'une recherche conduite sur le site Villenvie®, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer
sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus
constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre
sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée
dans le cas contraire, celle de Villenvie® étant exclue.
Article 8. Résiliation
Chaque Membre peut
mettre fin à son inscription à Villenvie® en demandant la clôture de son compte
à tout moment auprès de Villenvie®, sans frais autres que ceux liés à la transmission
de sa demande et sans motif, par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans
cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la
réception par Villenvie® de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande
n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à
l'échéance de l'Abonnement du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée
sur une faute commise par Villenvie® dans les conditions visées à l'article 7
ci-dessus.
La résiliation d'un
Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de
l'Abonnement en cours.
Sans préjudice des
autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Villenvie®
résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation
produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des
autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Villenvie® résilie
le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier
électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions
d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra
sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés
par Villenvie® au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en
réparation des préjudices éventuels subis par Villenvie® ou ces derniers du
fait de tels manquements.
Le Membre sera informé
par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la
résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à
sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation
du compte du Membre.
Article 9. Convention entre le Membre et Villenvie®
Ces Conditions
d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et
Villenvie®. Elles annulent et
remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou
annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Villenvie® et
du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs
stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le
fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à
l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne
saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans
l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de Villenvie® ou des
conditions d'utilisation
Villenvie® pourra modifier à tout moment les présentes Conditions
d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès
leur mise en ligne sur le site Villenvie®. Les modifications entreront en vigueur un mois
après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement
à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement
applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs
possibilités se présenteront au Membre :
10.1 L'Abonnement initialement souscrit par le Membre
n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre
peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur
lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de
l'Abonnement.
10.2 La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le
Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre
peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation "
durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles
Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles
Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce
dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Article 11. Droit applicable - attribution de
juridiction
Ces Conditions
d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de
contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes
Conditions d'Utilisation.
Article 12. Qui sommes nous ?
Villenvie®, Sarl au capital de 5000 euros, inscrite au Registre
du Commerce de Créteil sous le numéro 513 884 734 établie 64 rue
Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire, représentée par Monsieur Emmanuel
Beke, Gérant du site www.Villenvie.fr (tel : 01 42 83 02 46). Le site Villenvie® est hébergé sur les serveurs de LWS.
Pour toute question
contacter Villenvie® en remplissant le formulaire contact.